Impôts

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour les frais de garde de vos enfants ou petits-enfants à charge de moins de 6 ans, en cas de garde à l'extérieur du domicile.

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Bénéficiaires :

Le crédit d'impôt est ouvert aux personnes suivantes :

• parents ayant des enfants à charge,

• grands-parents assumant la charge du ou des petits-enfants de leur propre enfant majeur rattaché à leur foyer fiscal.

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Conditions liées à l'enfant :

• il doit être âgé de moins de 6 ans le 1er janvier de l'année d'imposition (c'est-à-dire, pour l'imposition des revenus de 2014 déclarés en 2015, être né en 2008 et après),

• et être à votre charge.

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Conditions liées au mode de garde :

La garde de l'enfant doit être assurée d'une des manières suivantes :

• par une assistante maternelle agréée,

• par un établissement d'accueil des enfants de moins de 6 ans (crèche, halte garderie, garderie scolaire, centre de loisir, etc.)

À noter : il existe un autre système de réduction (ou crédit d'impôt) lorsque l'enfant est gardé au domicile.

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Dépenses prises en compte :

Il s'agit des dépenses que vous supportez effectivement, déduction faite des aides reçues pour la garde des enfants, par exemple :

• aides à la garde d'enfant reçues des caisses d'allocations familiales (Caf),

• aides versées par l'employeur

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Calcul du crédit d'impôt

Il est égal à 50 % des sommes versées dans la limite des plafonds suivants :

Somme maximale ouvrant droit au crédit d'impôt et crédit d'impôt maximum par enfant

Montant maximum                 Par enfant                                   Par enfant, en cas de garde alternée

Somme à déclarer                  2 300 € maximum                    1 150 € maximum

Crédit d'impôt                         1 150 € maximum                      575 € maximum

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Exemple de calcul :

Assistante maternelle (salaire et cotisations) : 6 000 € par an

Complément libre choix du mode de garde : 4 000 € par an

Dépenses : 2 000 € (qui correspond à la somme à déclarer car inférieure au plafond de 2 300 €)

Crédit d'impôt : 2 000 € /2 = 1 000 €

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Déclaration :

Vous devez déclarer les sommes ouvrant droit à crédit d'impôt sur votre déclaration de revenus.

Pour effectuer votre déclaration, vous pouvez consulter la note explicative ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu.

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À savoir : si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de votre impôt sur le revenu, l'excédent vous sera restitué.